Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec mini/maxi d'une durée de trois ans

Informations complémentaires

Modalités de financement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. -Une avance de 10% pourra être allouée dans les conditions prévues au CCP. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché