Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA et plus précisément la relance du lot N°9 Documents sonores (CD et Vinyles) (adultes et jeunes).

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 2°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 4 000 euros HT et un maximum de 9 000 euros HT pour la 1ere période du marché, puis pour les mêmes montants pour chaque période reconductible. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée jusqu'au au 31 décembre 2025, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Les prix sont exprimés sous la forme de prix unitaire. Les prix sont fermes et définitifs compte-tenu de la spécificité du marché. Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Absence d'avance. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.