Description

Fourniture, suivi des commandes et livraison de documents multimédia principalement pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes. Estimations Financement sur fonds propres de la collectivité Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.