Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de diverses fournitures électriques pour les besoins des services techniques du Grand Dax (Service public de l'eau, Directions bâtiment et voirie).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : montant maximum annuel 3 000,00 euro(s) HT. Lot n° 2 : montant maximum annuel 17 000,00 euro(s) HT. Lot n° 3 : montant maximum annuel 5 000,00 euro(s) HT. Lot n° 4 : montant maximum annuel 12 000,00 euro(s) HT. Lot n° 5 : montant maximum annuel 4 000,00 euro(s) HT. Lot n° 6 : montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R2194.1 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause de réexamen. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD147). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http:// demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http:// demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr