Description

La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum - Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum - TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024