Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, a l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. (Voir article 29 du Règlement de la consultation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97215 Rivière Salée Martinique, tél.: 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/