Description

Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication et l'installation (montage, assemblage, soudure) de 2 espaces d’hébergement pour primates non-humains sur le site de SILABE - Université de Strasbourg. Pour les deux lots : Le marché a une durée ferme de 2 ans à compter de la date d’admission du lot. La garantie a une durée de 2 ans et débute à compter de la date d’admission du lot. Une PSE facultative de 1 an de garantie supplémentaire est prévue dans le cadre du marché, dans le cas où elle est levée le marché aura donc une durée de 3 ans à compter de la date d’admission du lot.

Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative d'extension de garantie de un an est prévue pour chaque lot. Elle n'entre pas dans le cadre de l'analyse de l'offre. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.