Description

Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période de deux années, avec des quantités minimum et maximum par lot : lot 1 : quantité minimum : 1-quantités maximum : 2 - Lot 2 : quantité minimum : 1 - quantités maximum : 4. Les délais de livraison sont à proposer par le soumissionnaire.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr