Description

Les chéquiers seront composés de 25 chèques. Sur chaque chèque seront imprimées les informations suivantes : - Mention : « CCAS de Grasse » (cette mention doit être individualisée sur tout chéquier, tout chèque) - Mention en caractère gras de domaines d'utilisation : « réservé à l'hygiène et l'alimentation-hors boissons et produits alcoolisées » - Numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission - la valeur faciale des chèques qui pourront être de « 5 et 10 EUR » et sera précisé à chaque commande par le CCAS de Grasse - l'année civile de validité Les chèques pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre de l'année d'émission, ils pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français auprès des commerçants affiliés (Grasse et aux alentours)

Informations complémentaires

Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d’un an (1 an). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon sous format dématérialisé relatif à un chèque d’accompagnement personnalisé. Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.