Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 HT par an. Le marché court à compter du 4 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas prévu d'option ni de variantes

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC). Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou par mail mp_achats@ville-saint-denis.fr Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf. R2191-26 du Code de la Commande Publique. Négociation possibles (Cf RC). Remise d'échantillons : Voir RC pour les détails Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.