Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la Région a été amenée à se doter de certificats RGS (référentiel général de sécurité), nécessaires pour la sécurité de certains échanges électroniques ou pour signer électroniquement des fichiers (ex : mandats et titres de recette signés et transmis électroniquement en paierie)