Description

Le pouvoir adjudicateur est amené dans le cadre de son activité à utiliser des certificats électroniques RGS à la norme EIDAS : - Des certificats serveurs clients de type fonction, permettant de sécuriser les transactions entres les serveurs du département et les services de l'Etat (HELIOS, ChorusPro, …) ; - Des certificats individuels permettant aux agents de signer électroniquement et de façon sécurisée des documents. En plus de la fourniture des certificats, le titulaire assurera le support technique associé compris dans le prix des certificats. Il s'agit d'un accord-cadre, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières