Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture. L'accord-cadre comporte : Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC Un montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC Seul le montant minimum engage la collectivité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère n°1 Prix des prestations (60%) Critère n°2 Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2 (40%)