Description

L'accord-­cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162­13 et R2162­14 du code de la commande publique. L'accord­cadre est multi­attributaire en cascade de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 1­2­3­4­5 et 6. A l'issue de l'examen des offres et du classement, le pouvoir adjudicateur désigne les deux sociétés titulaires, le titulaire de rang 1 étant classé en premier et le titulaire de rang 2 celui classé deuxième.En cas de défaillance du titulaire de rang 1 lors de la validation des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché (incapacité d'honorer une commande dans les délais de livraisons etc ...), l'administration sollicitera le titulaire de rang 2. L'accord-­cadre est mono­-attributaire pour les lots 7 et 8. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.