Description

Acquisition (fourniture et livraison) de boissons non alcoolisées pour les services de la Ville.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué au cahier des charges. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Modalités d'organisation (50%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00