Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Chacun des lots du présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché public. Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché public. Pour chacun des lots, le marché public sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plate-forme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées par aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.