Description

Le marché porte sur l'acquisition, les prestations de signalétique, l'immatriculation et la livraison de 7 véhicules, neufs ou d'occasion, hybrides ou électriques, de moins de 3,5 tonnes. Le marché est passé selon une procédure adaptée et les prestations sont réparties en 5 lots : lot 1 (deux véhicules utilitaires neufs hybrides de type SUV), lot 2 (un véhicule hybride d'occasion - Segment C), lot 3 (un véhicule électrique d'occasion - Segment C), lot 4 (un véhicule électrique d'occasion - Segment A) et lot 5 (deux véhicules électriques d'occasion - Segment B). Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre maximum de lots attribuables à un même soumissionnaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois qui commence à sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

1) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2) L'acheteur n'impose aucune variante. 3) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. 4) Droit applicable - Juridiction compétente : Le droit applicable est le droit français. Tous les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.