Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché s’étend de la réception complète des véhicules à l’expiration de la durée de garantie des véhicules. PSE Obligatoire: oui Dans le cadre du marché, les candidats devront obligatoirement répondre à la PSE du marché. À défaut, l'offre ne sera pas recevable. La PSE obligatoire portera sur la reprise des 3 véhicules concernés. (Voir CCP ) PSE n°1 : Reprise de trois (3) Véhicules de Catégorie B - Berline Une visite est possible pour vérifier l'état des véhicules à reprendre (vente au candidat). La visite se fera au siège du SE60 Variante: non autorisée. Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60.