Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conclu avec un maximum de 89 990 euro(s) HT à compter de la notification du contrat, pour une durée globale de 4 ans ferme. Le marché sera conclu sans minimum avec un montant maximal de 89 990 euro(s) HT sur la durée globale. Il n'est pas prévu ni d'option, ni de variante.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Règlement de la Consultation) Conditions d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr Assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43. La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif de Montreuil, Montreuil.tribunal-administratif.fr, F - 93100 Montreuil, Tél : +33149202000, courriel : Greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr