Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande