Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1e janvier 2024, ou de sa notification si elle est postérieure. La justification de la durée est précisée dans le CCAP. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 900 000,00 euro(s) HT