Description

La présente consultation a pour objet l?acquisition, l?abonnement, l?installation, l?assistance et la maintenance d?un logiciel ou d?une application de gestion du réseau des conservatoires de Paris -Vallée de la Marne. Ce logiciel ou cette application, devront être complets et performants, fiables, faciles d?utilisation avec un fonctionnement adapté aux procédures du réseau des conservatoires, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. ALLOTISSEMENT La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes et risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. FORME ET MONTANT DU MARCHE Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF ; - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Pour la partie à prix unitaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale. DUREE DE L'ACCORD CADRE La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Pour la partie forfaitaire : La durée court de la notification du marché jusqu'à l'admission complète et sans réserve des prestations. Pour la partie unitaire : Le marché est ferme pour une durée d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à 3 mois. Les délais d'exécution maximum sont indiqués à l'article D du CCTP relatif au Calendrier.