Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>ACCORD CADRE SUR LA REGULARISATION FONCIERE, SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX DE LEVE TOPOGRAPHIQUES <br/>