Description

L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, incluant : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés, - toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est alloti comme suit : LOT 1 : périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. LOT 2 : périmètre des distributeurs non nationalisés. Montant maximal de l'accord-cadre : LOT 1 14 GWh LOT 2 3,7 GWh