Description

Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C4, incluant les prestations ci-dessous : o la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; o toutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du contrat valant CCP et acte d'engagement et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 9 du contrat précité.