Description

L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés, - toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue de prestations du GRD.