Description

Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Informations complémentaires

Chacun des marchés est un marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant.