Description

L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.