Description

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché. Le présent marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.