Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation concerne l'achat de collecteurs ainsi que les prestations suivantes : -Livraison des collecteurs achetés; - Fourniture de pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des collecteurs. Les matériels acquis dans le cadre de ce marché sont destinés à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS des communes REGATE. Les matériels acquis dans le cadre de ce marché répondront à la fois au besoin de renouvellement du matériel existant et à la dotation de matériels destinés à de nouveaux équipements publics

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRH03 Valeur estimée hors TVA : 1,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mars 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>La clauseInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994