Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 19 novembre 2023 inclus, et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du présent CCAP