Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Ville d'Aix en Provence (13100). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville Aix-en-Provence. L'accord cadre à été signé le 25 novembre 2025. Il a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (le 27/11/2025) et pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans