Description

Achat matériel roulant pour la gestion des déchets sur le territoire de la Cadema Le marché porte sur la fourniture de camions et engins neufs, pour la gestion des déchets sur le territoire de la cadema répondant aux caractéristiques et spécifications mentionnées dans le présent C.C.T.P. Les camions et engins devront répondre aux prescriptions des normes Françaises et Européennes, ou toutes autres normes homologuées ainsi que celles indiquées dans les différents articles du présent marché

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique