Description

Le contrat comporte une tranche ferme "Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire sur le site de Saint-Martin-du-Mont" et une tranche optionnelle "Démontage, transport et remontage du bâtiment modulaire". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Les modalités de financement des prestations sont : Budget de la CA3B. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante dans les conditions fixées par le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée du contrat, il convient de préciser que le marché débute à compter de la notification du contrat et s'achève à l'issue de la décision d'admission des prestations de la tranche optionnelle (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 si elle n'est pas affermie). Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois ; les délais d'exécution des prestations inhérentes à la tranche ferme sont définis dans les pièces contractuelles. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 60 mois à compter de la notification du marché ; le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 mois. Numéro de consultation : 2024-056PA