Description

Accord-cadre mono -attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Accord-cadre décomposé en 5 lots; chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur ou en quantité. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Les travaux débuteront à compter du 1er jour des vacances scolaires d'été (juillet-août) de l'année en cours de l'académie afférente aux lieux d'exécution et devront être terminés avant la rentrée scolaire. Ce délai s'entend quelque soit le nombre de modulaires et dans la limite de 3 modulaires maximum. La période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du bon de commande et ne pourra pas être inférieure à 8 semaines. La période de préparation de chantier n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. - Les variantes libres sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies au réglement de consultation.

Informations complémentaires

La visite des lieux est conseillée : contacter M. TRONCHET - Service Architecture et Patrimoine - Tél : 03 85 90 52 71 / 07 60 94 45 72 Ou M. LABONDE - Tél 03 85 93 85 37 Les visites auront lieux les mercredis sur les sites suivants : Groupe scolaire Saint Exupéry - 21 rue Edouard Benes - 71100 CHALON-SUR-SAONE Groupe scolaire Pauline Kergomard - 1 rue Roger Lagrange - 71100 CHALON-SUR-SAONE - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.