Description

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande comportant un montant maximum annuel de 40 000 euros HT, toutes prestations incluses. // L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an. // Il s'agit d'un marché de fournitures comportant des prestations de service.

Informations complémentaires

La visite des sites par le candidat n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat pourra s'il le souhaite venir vérifier l'état des matériels du parc existant avant de formuler son offre selon les modalités définies au règlement de la consultation.