Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques et professionnels, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims et de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 octobre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Le titulaire des lots 1 et 2 s'engagent à fournir des produits intégrant des matières recyclées. Conformément à la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, le titulaire du marché assurera la reprise en fin de vie du matériel afin de l'envoyer dans les filières de traitement appropriées. Cela signifie que le titulaire assurera impérativement la reprise de tous les matériels qui arrivent en fin de vie pendant la durée du marché, qu'ils aient été ou non vendus par le titulaire dans la limite de un pour un (un appareil repris pour un appareil vendu de même catégorie). Les titulaires des lots 1 (pour les gros appareils électroménagers domestiques) et 2 s'engagent à assurer la disponibilité des pièces détachées des références proposées pendant cinq années minimum après leur vente. Enfin, le titulaire de chaque lot est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux matériels et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre (livraison, conditionnement, produits avec une meilleure performance énergétique, etc…). D'autres conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCTP.