Description

Achat et livraison sur site de livres scolaires et matériels pédagogiques

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex. Tél. : 01 30 17 34 00 Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr