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Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un durée ferme de 24 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 215 000 € HT. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique € HT pour toute la durée du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy pontoise.tribunal administratif.fr/