Description

Matériels et accessoires utilisés au quotidien dans l'environnement des bébés et des jeunes enfants : - le repas : biberons et ses accessoires, sucettes anatomiques, vaisselle, chaises hautes ; - la toilette et l'hygiène : anneau de dentition, ciseaux bébé, brosse et peigne, pot enfant, poubelle à couches ; - la promenade : porte-bébé, poussettes, sièges auto ; - la protection : écoute bébé, moustiquaire pour lit bébé

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit trois fois un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel euro(s) HT : 6 237,50 Montant maximum annuel euro(s) HT : 24 950,00 Les prestations seront exécutées dans les locaux des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance du Département: Sur le territoire du 92 : - Des Services des Solidarités Territoriales (S.S.T) répartis sur tout le Département, - Des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.) : - De la crèche du personnel départemental « Les P'tits Mousses » à Nanterre Sur les sites situés en dehors du 92 : - Des Services D'Accueil Familial situés à Montluçon (03100) et Saint-Gervais-la-Foret (41350) Cette liste n'est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer dans le cadre des besoins de la collectivité. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation