Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - 2ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Pour chaque lot et pour chaque période d'exécution, le montant maximum des commandes est fixé comme suit : Pour le lot n°1 : 10 000 euro(s) /HT par période ; Pour le lot n°1 : 34 000 euro(s) /HT par période ; Pour le lot n°1 : 16 000 euro(s) /HT par période ;

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande