Description

Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville de Cergy, hors restauration collective et réception

Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par ressources budgétaires.