Description

La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : -Centre hospitalier Drôme Vivarais, -Centre hospitalier de Crest -Restauration Nord-Drôme (GCS RND) --- La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique