Description

Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il n'y aura pas de retenue de garantie. Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement) Marché à prix forfaitaire, fermes non actualisables Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le délai de livraison est de 9 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat