Description

Le présent contrat est à prix forfaitaires. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve des fournitures, y compris période de garantie

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.info. Aucune visite obligatoire sur site n'est prévue. Les candidats peuvent cependant s'ils le souhaitent venir voir le véhicule à reprendre au Centre technique municipal, avec information préalable du passage au 04 94 00 11 60 ou ctm@cuers.fr