Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr. Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard du détail quantitatif estimatif. Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 219 862.56 euro(s) Ht pour les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euro(s) H.T. et un montant forfaitaire de 555 000,00 euro(s) Ht. Le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre» au point 6.1.2 "informations sur le lauréats" correspond au montant maximum du marché. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme