Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 50 000 euro(s) HT/période avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Date de notification au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029