Description

Consultation passé en appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pas de variante autorisée. Montant maximum annuel : 95 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans