Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour répondre aux obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la Ville de Fontaine met en oeuvre un accord-cadre de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels (E.P.I.)