Description

La présente consultation a pour objet l’achat de véhicules légers d’occasion ou de démonstration aux fins de la mise en place d’une politique de mobilité. Ces véhicules auront pour vocation une utilisation professionnelle. Les véhicules proposés par le titulaire du marché devront répondre à des exigences permettant une utilisation quotidienne.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 10 candidats ayant introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Lors des lancements des marchés subséquents, il pourra éventuellement être demandé aux candidats de proposer en PSE l’installation d’un système de géolocalisation dans chaque véhicule. Le montant de commande maximum de l’ensemble des marchés subséquents est limité à 69.166,67 € HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.